Archives de la catégorie : Fiches pratiques

Les Français établis hors de France, et dont la résidence fiscale est à l’étranger (comment déterminer ma résidence fiscale ) sont tenus de déclarer leurs revenus de source française – salaires, pensions de retraite et revenus locatifs notamment – au service des impôts et plus particulièrement à la direction des impôts des non-résidents (DINR).  Contact:Service desLire la suite « Fiscalité des non-résidents : mode d’emploi »

Dans les établissements français à l’étranger, les AESH sont recrutés et rémunérés par la famille de l’enfant nécessitant un accompagnement. Afin de soutenir la scolarisation de ces enfants, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de bourses, sans conditions de ressources, pour aider les familles à rémunérer l’accompagnante ou l’accompagnant.  Ce dispositif d’aide au financementLire la suite « Aide AESH – soutien à la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’étranger »

Afin de scolariser leurs  enfants au sein d’un établissement français à l’étranger (rechercher un établissement), les familles doivent s’acquitter des frais de scolarité. Cependant, ces derniers peuvent représenter une charge très importante pour certains foyers. Pour soutenir ces familles, l’Etat français a instauré un dispositif de bourses scolaires.  Ces bourses sont attribuées sous condition deLire la suite « Demande de bourses scolaires »

Si vous partez vivre à l’étranger pour une durée d’au moins 6 mois, il vous est vivement recommandé de vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France de votre nouveau pays d’accueil. L’inscription est gratuite et valable 5 ans.  Pourquoi s’inscrire ?  -L’inscription consulaire permet de faciliterLire la suite « S’enregistrer au consulat : quels avantages ? »

Les Français de l’étranger peuvent rencontrer des difficultés de connexion à France Connect (plateforme sécurisée qui permet de se connecter à près de 1000 services en ligne) lorsqu’ils ne disposent pas de compte auprès de l’un des 5 fournisseurs d’identité.  Pour pallier à cette difficulté, un accès à France Connect via l’Identité numérique de LaLire la suite « L’identité numérique de la poste : un accès facilité à France Connect « 

Les retraité d’une pension française à l’étranger doivent  annuellement envoyer leur certificat d’existence signé par les autorités compétentes auprès de leurs caisses de retraite ou du système de collecte unique, accessible en créant un compte personnel sur le site Info-retraite.fr En pratique par la voie classique du document à faire signer :  CENTRE DE TRAITEMENT RETRAITE ALire la suite « Retraités à l’étranger : démarches relatives aux certificats d’existence « 

Tableau récapitulatif des aides sociales pouvant être mobilisées pour les Français de l’étranger dans le besoin L’ensemble de ces dispositifs fait l’objet d’une évaluation socio-financière de l’éventuel bénéficiaire

1) Compétence et organisation de la CNAV ▶. Depuis 2020, en plus des salariés du privé et des contractuels de droit public, la CNAV gère les indépendants (soit 71% des assurés, le restant étant 17% des fonctionnaires, 10% non-salariés, 2% régimes spéciaux).▶La CNAV est organisée autour d’un siège national et de 16 CARSAT en régionLire la suite « Retraites françaises à l’étranger »

1) Qu’est-ce que le droit au compte ? Selon la loi française, toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. Ce droit s’applique aussi aux Français de l’étranger. Il est même valable en cas d’incident, d’interdiction bancaire ou de surendettement.  Cependant, nous recensons plusieurs cas de Français de l’étranger se faisant refuser l’ouverture d’unLire la suite « Procédure de droit au compte »